Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Lot-et-Garonne


 

        Lois, décrets, arrêtés, circulaires

                                                                            Sapeurs Pompiers Volontaires:

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 ( modifiée ) relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers.

Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 ( modifié ) relatif aux sapeurs pompiers volontaires.


Décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la Prime de Fidélisation et de Reconnaissance des Sapeurs Pompiers Volontaires

Note d'information relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fidélisation et de Reconnaissance des Sapeurs Pompiers Volontaires.

Echéancier 2006 de la Prime de Fidélisation et de Reconnaissance des Sapeurs Pompiers Volontaires

Présentation de la Prime de Fidélisation et de Reconnaissance des Sapeurs Pompiers Volontaires

Circulaire du 19 juillet 2006 relative au label " Employeur partenaire des sapeurs pompiers".


Vacations des Sapeurs Pompiers Volontaires

Circulaire du 24 avril 2006 relative au mécénat pour les employeurs de sapeurs pompiers volontaires.

Annexe 1 ( document word )

Annexe 2 ( document word )


                                                                                    Formation:

Arrêté du 30 juin 2006  portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations
pour la formation au Brevet National d'Instructeur de Secourisme

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des Sapeurs Pompiers Volontaires

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma des emplois, des activités et des formations des SPP et des SPV

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'attribution par équivalence des attestations et diplômes d'emplois de spécialité des sapeurs pompiers.

Arrêté du 13 décembre 1999 ( modifié ) relatif à la formation des sapeurs pompiers volontaires.


                                                          Service Départemental d'Incendie et de Secours:

Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'aptitude médicale (modifié)  fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs pompiers
professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle
et préventive au sein des SDIS


 

 

 

 

 

 

Début: